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Assemblée nationale / 24.02.2026 / Scrutin n° 5705

L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 127 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
136
Contre
117
Abstention
5
Non-votants
2

136 pour sur 253 suffrages exprimés · 258 votants · 352 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour35 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour13 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 5 contre · 1 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre3 pour · 9 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre3 pour · 18 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 70 contre · 1 abst.
NImajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

17 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 136

LFI-NFP 37

GDR 1

EcoS 17

LIOT 1

SOC 35

Dem 13

EPR 22

HOR 3

DR 3

RN 1

NI 3

Contre 117

Dem 3

EPR 5

HOR 9

DR 18

UDR 10

RN 70

NI 2

Abstention 5

GDR 1

SOC 1

EPR 1

HOR 1

RN 1

Non-votant 2

EPR 2

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Anchya Bamana, Dominique Potier.

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Alix Fruchon.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.