Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5450

L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 110 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Pour

104

Contre

114

Abstention

Non-votants

104 pour sur 218 suffrages exprimés · 222 votants · 388 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour35 pour · 0 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre3 pour · 7 contre · 1 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 19 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : contre0 pour · 12 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 1 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre1 pour · 52 contre · 0 abst.

NImajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe