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Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4530

Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 117 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
233
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2

233 pour sur 233 suffrages exprimés · 233 votants · 374 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour41 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour53 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 233

LFI-NFP 24

GDR 4

EcoS 16

LIOT 6

SOC 41

Dem 16

EPR 39

HOR 8

DR 16

UDR 8

RN 53

NI 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1