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Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4529

L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 79 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
48
Contre
109
Abstention
72
Non-votants
2

48 pour sur 157 suffrages exprimés · 229 votants · 378 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 38 contre · 2 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 40 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 9 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 54 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 48

LFI-NFP 27

GDR 4

EcoS 16

SOC 1

Contre 109

LIOT 4

SOC 38

Dem 14

EPR 40

HOR 7

DR 4

NI 2

Abstention 72

LIOT 1

SOC 2

DR 9

UDR 6

RN 54

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1