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Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4528

L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 118 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
110
Contre
124
Abstention
3
Non-votants
2

110 pour sur 234 suffrages exprimés · 237 votants · 370 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 1 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 43 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 39 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour56 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 110

LFI-NFP 34

GDR 2

EcoS 12

UDR 6

RN 56

Contre 124

EcoS 1

LIOT 6

SOC 43

Dem 14

EPR 39

HOR 7

DR 12

NI 2

Abstention 3

EcoS 2

DR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1