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Assemblée nationale / 03.12.2025 / Scrutin n° 4503

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 113 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
184
Contre
40
Abstention
1
Non-votants
1

184 pour sur 224 suffrages exprimés · 225 votants · 383 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 13 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour58 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 184

LIOT 7

SOC 34

Dem 14

EPR 37

HOR 11

DR 14

UDR 6

RN 58

NI 3

Contre 40

LFI-NFP 27

EcoS 13

Abstention 1

EcoS 1

Non-votant 1

EPR 1