Assemblée nationale / 03.12.2025 / Scrutin n° 4500

L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 106 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

100

Contre

111

Abstention

Non-votants

100 pour sur 211 suffrages exprimés · 214 votants · 394 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 5 contre · 1 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 34 contre · 1 abst.

Demmajorité : pour10 pour · 1 contre · 1 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 32 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour10 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour57 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe