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Assemblée nationale / 13.11.2025 / Scrutin n° 3709

L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 109 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme avec réserves (décision n° 2026-900 DC du 18 février 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
41
Contre
176
Abstention
50
Non-votants
2

41 pour sur 217 suffrages exprimés · 267 votants · 341 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour36 pour · 1 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre2 pour · 5 contre · 18 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 4 contre · 31 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 79 contre · 1 abst. · 1 nv
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 41

LFI-NFP 36

GDR 1

EcoS 2

SOC 2

Contre 176

LFI-NFP 1

EcoS 5

LIOT 3

SOC 4

Dem 13

EPR 29

HOR 9

DR 21

UDR 10

RN 79

NI 2

Abstention 50

EcoS 18

SOC 31

RN 1

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Gisèle Lelouis.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.