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Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2992

L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
98
Contre
18
Abstention
0
Non-votants
1

98 pour sur 116 suffrages exprimés · 116 votants · 513 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre1 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre3 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour43 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 98

LFI-NFP 1

EcoS 6

LIOT 1

SOC 14

Dem 3

EPR 13

HOR 9

DR 4

UDR 2

RN 43

NI 2

Contre 18

LFI-NFP 12

Dem 5

DR 1

Non-votant 1

EPR 1