Assemblée nationale / 08.07.2025 / Scrutin n° 2961
L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 87 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
93
Contre
79
Abstention
4
Non-votants
2
93 pour sur 172 suffrages exprimés · 176 votants · 452 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre6 pour · 18 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 6 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour41 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
10 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Françoise Buffet EPR, pour
- Nicole Dubré-Chirat EPR, pour
- Jean-François Rousset EPR, pour
- Freddy Sertin EPR, pour
- Bastien Marchive EPR, pour
- Sandra Marsaud EPR, pour
- Damien Girard EcoS, pour
- Anne Le Hénanff HOR, pour
- Joël Bruneau LIOT, pour
- Constance de Pélichy LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 93
LFI-NFP 23
- Abdelkader Lahmar
- Aly Diouara
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Perceval Gaillard (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
EcoS 1
LIOT 2
Dem 13
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Marina Ferrari
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Sophie Mette
EPR 6
- Bastien Marchive
- Françoise Buffet
- Freddy Sertin
- Jean-François Rousset
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandra Marsaud (par délégation)
HOR 1
UDR 5
RN 41
- Alexandre Dufosset
- Angélique Ranc
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Béatrice Roullaud
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Emmanuel Taché
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière (par délégation)
- Julien Guibert
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Pascale Bordes
- Pierre Meurin (par délégation)
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 79
GDR 1
EcoS 12
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
LIOT 4
SOC 30
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac (par délégation)
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
EPR 18
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Florent Boudié
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Marie-Pierre Rixain
- Nicole Le Peih
- Pauline Levasseur
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Vojetta
- Violette Spillebout
HOR 6
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
DR 7
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Sébastien Martin
- Thibault Bazin
NI 1
Non-votant 2
EcoS 1
- Jérémie Iordanoff (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Camille Galliard-Minier.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Marie-Pierre Rixain.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.