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Assemblée nationale / 04.06.2025 / Scrutin n° 2244

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 85 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme (décision n° 2025-889 DC du 17 juillet 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
109
Contre
60
Abstention
2
Non-votants
2

109 pour sur 169 suffrages exprimés · 171 votants · 458 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 18 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour53 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 109

Dem 5

EPR 29

HOR 13

DR 5

UDR 4

RN 53

Contre 60

LFI-NFP 26

GDR 2

EcoS 12

LIOT 2

SOC 18

Abstention 2

SOC 2

Non-votant 2

EPR 2

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Joël Bruneau.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.