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Assemblée nationale / 12.03.2025 / Scrutin n° 960

L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 92 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Après le vote

Conseil constitutionnel, saisi par de droit (article 61 alinéa 1 de la constitution) : conforme (décision n° 2025-877 DC du 10 avril 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
183
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
0

183 pour sur 183 suffrages exprimés · 183 votants · 446 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
HORmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour42 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 183

LFI-NFP 24

GDR 6

EcoS 20

LIOT 5

SOC 19

Dem 16

EPR 18

HOR 14

DR 13

UDR 2

RN 42

NI 4