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Assemblée nationale / 29.10.2026 / Scrutin n° 9202

L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 141 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
161
Contre
119
Abstention
16
Non-votants
1

161 pour sur 280 suffrages exprimés · 296 votants · 277 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour68 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour31 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 19 contre · 11 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 3 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 76 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 161

LFI-NFP 68

GDR 13

EcoS 31

LIOT 3

SOC 40

DR 5

RN 1

Contre 119

Dem 5

EPR 19

HOR 8

UDR 11

RN 76

Abstention 16

EcoS 1

EPR 11

HOR 1

DR 3

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Christine Arrighi, Sophie Taillé-Polian.

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Annaïg Le Meur.

Ont indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Pouria Amirshahi, Hervé de Lépinau, Mereana Reid Arbelot.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.