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Assemblée nationale / 13.10.2026 / Scrutin n° 8704

L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 163 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
213
Contre
111
Abstention
50
Non-votants
1

213 pour sur 324 suffrages exprimés · 374 votants · 199 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour46 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour7 pour · 0 contre · 4 abst.
SOCmajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour13 pour · 5 contre · 5 abst.
EPRmajorité : pour39 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre3 pour · 9 contre · 10 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 25 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 85 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 1 contre · 3 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

10 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 213

LFI-NFP 46

GDR 11

EcoS 31

LIOT 7

SOC 59

Dem 13

EPR 39

HOR 3

DR 1

RN 1

NI 2

Contre 111

Dem 5

HOR 9

UDR 11

RN 85

NI 1

Abstention 50

LIOT 4

Dem 5

EPR 3

HOR 10

DR 25

NI 3

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Didier Lemaire.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.