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Assemblée nationale / 13.10.2026 / Scrutin n° 8703

L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 178 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
98
Contre
257
Abstention
18
Non-votants
1

98 pour sur 355 suffrages exprimés · 373 votants · 200 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 46 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 31 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 9 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 59 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 18 contre · 3 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 42 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 19 contre · 2 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 20 contre · 6 abst.
UDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour86 pour · 1 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 4 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 98

UDR 11

RN 86

NI 1

Contre 257

LFI-NFP 46

GDR 11

EcoS 31

LIOT 9

SOC 59

Dem 18

EPR 42

HOR 19

DR 20

RN 1

NI 1

Abstention 18

LIOT 1

Dem 3

EPR 2

HOR 2

DR 6

NI 4

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Thomas Ménagé.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.