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Assemblée nationale / 13.10.2026 / Scrutin n° 8701

L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 120 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
236
Contre
3
Abstention
83
Non-votants
1

236 pour sur 239 suffrages exprimés · 322 votants · 251 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour53 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 9 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 1 contre · 73 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 236

LFI-NFP 40

GDR 9

EcoS 29

LIOT 5

SOC 53

Dem 16

EPR 38

HOR 20

DR 22

NI 4

Contre 3

UDR 2

RN 1

Abstention 83

UDR 9

RN 73

NI 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Christelle D'Intorni, Kévin Pfeffer, Antoine Valentin.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.