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Assemblée nationale / 13.10.2026 / Scrutin n° 8699

L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 163 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
324
Contre
1
Abstention
4
Non-votants
1

324 pour sur 325 suffrages exprimés · 329 votants · 244 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour17 pour · 1 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour43 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour74 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 324

LFI-NFP 39

GDR 7

EcoS 29

LIOT 6

SOC 52

Dem 17

EPR 43

HOR 20

DR 22

UDR 11

RN 74

NI 4

Contre 1

Dem 1

Abstention 4

LIOT 1

Dem 1

DR 1

NI 1

Non-votant 1

EPR 1