Assemblée nationale / 24.06.2026 / Scrutin n° 7511
L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 90 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
105
Contre
74
Abstention
2
Non-votants
1
105 pour sur 179 suffrages exprimés · 181 votants · 405 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour29 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour25 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 52 contre · 2 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Liliana Tanguy EPR, contre
- Annie Vidal EPR, contre
- Joséphine Missoffe EPR, contre
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, contre
- Marc Pena SOC, contre
- Thomas Lam HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 105
LFI-NFP 20
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Clémence Guetté
- Damien Maudet (par délégation)
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- François Piquemal
- Gabriel Amard
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
EcoS 10
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand (par délégation)
SOC 29
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Dorine Bregman
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Martine Froger
- Pascale Got
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
Dem 10
- Didier Padey
- Frédéric Petit
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel (par délégation)
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Sabine Thillaye
- Sophie Mette
EPR 25
- Agnès Pannier-Runacher
- Alim Latrèche
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg (par délégation)
- Danièle Carteron
- Didier Le Gac
- Élisabeth Borne
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sylvain Maillard
HOR 7
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
NI 1
Contre 74
GDR 1
SOC 1
EPR 5
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 1
DR 8
- Élisabeth de Maistre
- Emeline Rey-Rinchet
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 6
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 52
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Bénédicte Auzanot
- Bernard Chaumeil
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Frédéric-Pierre Vos
- Gabriel Tomatis
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour