Assemblée nationale / 23.06.2026 / Scrutin n° 7466
L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 80 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
58
Contre
100
Abstention
15
Non-votants
1
58 pour sur 158 suffrages exprimés · 173 votants · 413 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 1 contre · 13 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 11 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre3 pour · 44 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Christian Girard RN, pour
- Katiana Levavasseur RN, pour
- Lionel Tivoli RN, pour
- Michel Lauzzana EPR, pour
- Océane Godard SOC, contre
- Nicolas Turquois Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 58
LFI-NFP 31
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Damien Maudet (par délégation)
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- François Piquemal
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Manon Meunier
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
GDR 1
EcoS 9
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 11
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Dieynaba Diop
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Marie-Noëlle Battistel
- Pascale Got
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Stéphane Hablot
Dem 1
EPR 1
RN 3
- Christian Girard
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lionel Tivoli
NI 1
Contre 100
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand (par délégation)
SOC 1
Dem 11
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Laurent Croizier
- Louise Morel (par délégation)
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Sophie Mette
EPR 15
- Alim Latrèche
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Liso
- Charles Sitzenstuhl
- Danièle Carteron
- Didier Le Gac
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olivier Becht
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
HOR 8
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Véronique Ludmann
DR 16
- Cendrine Chazé
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Pierre Cordier
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Thierry Liger
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 1
RN 44
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julien Gabarron
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Sylvie Josserand
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
NI 1
Abstention 15
SOC 13
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Martine Froger
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 1
NI 1
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Christian Girard, Katiana Levavasseur.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.