Assemblée nationale / 22.06.2026 / Scrutin n° 7432
La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 116 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
91
Contre
139
Abstention
1
Non-votants
2
91 pour sur 230 suffrages exprimés · 231 votants · 354 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 42 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 33 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre7 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre3 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour60 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
10 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Joséphine Missoffe EPR, pour
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Constance Le Grip EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Sylvain Berrios HOR, pour
- Jean-Michel Brard HOR, pour
- Benoît Blanchard HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 91
EPR 7
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip (par délégation)
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 3
DR 10
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Xavier Breton
UDR 10
- Alexandre Allegret-Pilot
- Antoine Valentin
- Bartolomé Lenoir
- Charles Alloncle
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Gérault Verny
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
RN 60
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Auguste Evrard
- Bernard Chaumeil
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emmanuel Blairy
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric Weber
- Frédéric-Pierre Vos
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin (par délégation)
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot (par délégation)
- Michèle Martinez
- Nicolas Dragon (par délégation)
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Philippe Schreck (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thierry Tesson
- Timothée Houssin
NI 1
Contre 139
LFI-NFP 42
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Saintoul
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Éric Coquerel
- Ersilia Soudais (par délégation)
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld (par délégation)
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sandrine Nosbé (par délégation)
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
GDR 2
EcoS 21
- Alexis Corbière
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Delphine Batho
- Dominique Voynet (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Pouria Amirshahi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel
- Stéphane Lenormand (par délégation)
SOC 33
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Marie Récalde
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Martine Froger
- Mickaël Bouloux
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich (par délégation)
- Pierrick Courbon
- Roger Vicot
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
Dem 10
- Carole Guillerm
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Jean-Paul Mattei
- Louise Morel (par délégation)
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Sabine Thillaye
EPR 23
- Agnès Pannier-Runacher
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Christophe Marion
- Didier Le Gac
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Julie Delpech
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Marie-Pierre Rixain
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Vincent Caure
HOR 6
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Jean-François Rousset.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.