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Assemblée nationale / 29.05.2026 / Scrutin n° 7099

Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
64
Contre
51
Abstention
2
Non-votants
1

64 pour sur 115 suffrages exprimés · 117 votants · 469 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 64

Dem 1

EPR 2

HOR 3

DR 4

UDR 2

RN 52

Contre 51

LFI-NFP 19

GDR 1

EcoS 4

SOC 11

Dem 3

EPR 13

Abstention 2

DR 2

Non-votant 1

EPR 1