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Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6045

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 116 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
131
Contre
100
Abstention
12
Non-votants
2

131 pour sur 231 suffrages exprimés · 243 votants · 359 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 28 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité4 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 32 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 4 contre · 8 abst.
EPRmajorité : pour35 pour · 3 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre5 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour9 pour · 4 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 2 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

19 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 131

LIOT 4

SOC 1

Dem 6

EPR 35

HOR 5

DR 9

UDR 4

RN 64

NI 3

Contre 100

LFI-NFP 28

GDR 2

EcoS 13

LIOT 4

SOC 32

Dem 4

EPR 3

HOR 8

DR 4

NI 2

Abstention 12

Dem 8

EPR 1

HOR 1

DR 1

NI 1

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1