Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5949
L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 74 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
48
Contre
99
Abstention
4
Non-votants
1
48 pour sur 147 suffrages exprimés · 151 votants · 455 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 3 contre · 4 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Josiane Corneloup DR, pour
- Christelle Minard DR, pour
- Sébastien Peytavie EcoS, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 48
EcoS 1
DR 2
UDR 6
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 38
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Aurélien Dutremble
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emmanuel Taché
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Hélène Laporte
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 99
LFI-NFP 24
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Idir Boumertit
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 2
EcoS 11
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 22
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Chantal Jourdan
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot (par délégation)
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 5
EPR 25
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 6
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Frédéric Valletoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Fait
DR 3
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Sébastien Peytavie.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.