Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5509

L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 93 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

109

Abstention

Non-votants

75 pour sur 184 suffrages exprimés · 187 votants · 423 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 1 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 9 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 22 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 2 abst.

UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre2 pour · 46 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe