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Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5502

L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 74 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
147
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2

147 pour sur 147 suffrages exprimés · 147 votants · 463 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 147

LFI-NFP 19

GDR 1

EcoS 9

LIOT 2

SOC 20

Dem 4

EPR 23

HOR 11

DR 13

UDR 4

RN 37

NI 4

Non-votant 2

EPR 2