Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5501
L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
124
Contre
0
Abstention
19
Non-votants
2
124 pour sur 124 suffrages exprimés · 143 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 19 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 124
EcoS 8
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
LIOT 2
SOC 20
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Océane Godard
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
Dem 4
EPR 22
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Laure Miller
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marc Ferracci
- Nicole Dubré-Chirat
- Prisca Thevenot
HOR 11
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 13
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Fabien Di Filippo
- Frédérique Meunier
- Jean-Yves Bony
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
UDR 4
RN 36
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Goulet
- Frank Giletti (par délégation)
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marine Hamelet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
NI 4
Abstention 19
LFI-NFP 19
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Aurélie Trouvé
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane