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Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5479

L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 89 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
145
Contre
32
Abstention
0
Non-votants
3

145 pour sur 177 suffrages exprimés · 177 votants · 432 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 145

GDR 1

EcoS 14

LIOT 4

SOC 29

Dem 4

EPR 21

HOR 9

DR 15

UDR 6

RN 38

NI 4

Contre 32

LFI-NFP 32

Non-votant 3

Dem 1

EPR 2