Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5478
Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 90 voix · à la demande : Président de séance
Pour
128
Contre
51
Abstention
0
Non-votants
3
128 pour sur 179 suffrages exprimés · 179 votants · 430 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre2 pour · 20 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre1 pour · 8 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Éric Bothorel EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Frédéric Valletoux HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 128
LFI-NFP 32
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Le Coq
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane
GDR 1
EcoS 14
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
LIOT 2
SOC 29
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Belkhir Belhaddad
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Océane Godard
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
EPR 2
HOR 1
UDR 6
- Bernard Chaix
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
RN 39
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frank Giletti (par délégation)
- Gisèle Lelouis
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Tiffany Joncour
NI 2
Contre 51
LIOT 2
Dem 4
EPR 20
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
HOR 8
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
DR 15
- Alix Fruchon
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
NI 2
Non-votant 3
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)