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Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5470

L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 90 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
149
Contre
30
Abstention
10
Non-votants
3

149 pour sur 179 suffrages exprimés · 189 votants · 420 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre5 pour · 20 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour7 pour · 5 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 1 contre · 9 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

14 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 149

LFI-NFP 29

GDR 4

EcoS 15

LIOT 3

SOC 30

Dem 1

EPR 5

HOR 7

DR 5

UDR 6

RN 40

NI 4

Contre 30

Dem 2

EPR 20

HOR 5

DR 1

NI 2

Abstention 10

HOR 1

DR 9

Non-votant 3

Dem 1

EPR 2