Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5467
L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 88 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
67
Contre
108
Abstention
2
Non-votants
3
67 pour sur 175 suffrages exprimés · 177 votants · 432 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.
Dempas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour8 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour10 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité3 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Hubert Brigand DR, contre
- Frédérique Meunier DR, contre
- Eric Liégeon DR, contre
- Agnès Firmin Le Bodo HOR, contre
- François Gernigon HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 67
Dem 1
HOR 8
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Jean-Michel Brard
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 10
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Jean-Yves Bony
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
UDR 5
RN 40
- Anaïs Sabatini
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Frédéric-Pierre Vos
- Gisèle Lelouis
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
NI 3
Contre 108
LFI-NFP 27
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
GDR 1
EcoS 14
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Tristan Lahais
LIOT 2
SOC 32
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Océane Godard
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 1
EPR 23
- Agnès Pannier-Runacher
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Didier Le Gac
- Éric Bothorel
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivier Becht
- Thomas Cazenave
HOR 2
DR 3
NI 3
Non-votant 3
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)