Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5458
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 77 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
152
Contre
1
Abstention
0
Non-votants
2
152 pour sur 153 suffrages exprimés · 153 votants · 457 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Mickaël Cosson Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 152
LFI-NFP 21
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
GDR 1
EcoS 10
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
LIOT 4
SOC 29
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Océane Godard
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 5
EPR 14
- Annie Vidal
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Éric Bothorel
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Sandra Marsaud
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Fait
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
DR 12
- Alix Fruchon
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Eric Liégeon
- Frédérique Meunier
- Hubert Brigand
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Vincent Rolland
UDR 7
- Bernard Chaix
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
RN 37
- Alexandre Dufosset
- Anne Sicard
- Catherine Rimbert
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Laurent Jacobelli
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour
NI 5