Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5441
L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 103 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
122
Contre
83
Abstention
4
Non-votants
2
122 pour sur 205 suffrages exprimés · 209 votants · 401 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour30 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour24 pour · 2 contre · 1 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour12 pour · 3 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 17 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 47 contre · 1 abst.
NImajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
14 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Annie Vidal EPR, contre
- Ayda Hadizadeh SOC, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Frédérique Meunier DR, pour
- Blandine Brocard Dem, contre
- Josy Poueyto Dem, contre
- Thierry Benoit HOR, contre
- Jean-Michel Brard HOR, contre
- Michel Criaud HOR, contre
- Yannick Favennec-Bécot LIOT, pour
- Audrey Abadie-Amiel LIOT, pour
- Véronique Besse NI, contre
- Christine Engrand NI, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 122
LFI-NFP 30
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Loïc Prud'homme
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
GDR 4
EcoS 10
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Charles Fournier
- Danielle Simonnet
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
LIOT 2
SOC 30
- Alain David
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 6
EPR 24
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandra Marsaud
- Sandrine Lalanne
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Buchou
- Thomas Cazenave
HOR 12
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Jean Moulliere
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
DR 1
NI 3
Contre 83
LIOT 3
SOC 2
Dem 2
EPR 2
HOR 3
DR 17
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
UDR 5
RN 47
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Falcon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Julien Limongi (par délégation)
- Julien Odoul
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Romain Baubry
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
NI 2
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Josy Poueyto.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.