Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5089
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Président de séance
Pour
43
Contre
74
Abstention
7
Non-votants
2
43 pour sur 117 suffrages exprimés · 124 votants · 483 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre5 pour · 18 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 4 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 53 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Mikaele Seo EPR, pour
- Éric Woerth EPR, pour
- Constance Le Grip EPR, pour
- Denis Masséglia EPR, pour
- Sandrine Lalanne EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 43
LFI-NFP 9
- Aurélie Trouvé (par délégation)
- Aurélien Le Coq
- Aurélien Saintoul
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Éric Coquerel
- Jérôme Legavre
- Mathilde Feld
- Ségolène Amiot
GDR 1
EcoS 6
- Arnaud Bonnet
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
SOC 12
- Aurélien Rousseau (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Karim Benbrahim (par délégation)
- Laurent Lhardit (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Sébastien Saint-Pasteur (par délégation)
- Stéphane Delautrette
Dem 7
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 5
DR 3
Contre 74
EPR 18
- Agnès Pannier-Runacher
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Catherine Ibled
- Céline Calvez (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Françoise Buffet
- Gabriel Attal
- Guillaume Kasbarian
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marie Lebec
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
HOR 1
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 53
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil (par délégation)
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Florence Goulet
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud (par délégation)
- Sylvie Josserand
- Thierry Frappé
- Timothée Houssin
Abstention 7
GDR 1
EPR 2
- Brigitte Klinkert
- Yannick Chenevard (par délégation)
DR 4
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Taite (par délégation)
- Nicolas Ray
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)