Assemblée nationale / 03.12.2024 / Scrutin n° 504
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. Lire la loi
144 pour sur 144 suffrages exprimés · 144 votants · 491 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
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Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 144
LFI-NFP 14
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- David Guiraud
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Gabrielle Cathala
- Idir Boumertit
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Zahia Hamdane
GDR 2
EcoS 10
- Benoît Biteau
- Christine Arrighi
- Hendrik Davi
- Karim Ben Cheikh (par délégation)
- Lisa Belluco (par délégation)
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 28
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Pascale Got
- Philippe Naillet
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 10
- Christophe Marion
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean Terlier
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Fait
- Sophie Panonacle
HOR 7
DR 13
- Christelle Petex
- Eliane Kremer
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Fabrice Brun
- Guillaume Lepers
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
UDR 4
RN 49
- Alexandre Dufosset
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez-Liguori
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Taché
- Frank Giletti
- Frédéric Weber
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jorys Bovet
- Julie Lechanteux
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Meizonnet
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Xavier Breton (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Pierre Cazeneuve.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.