Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5033

L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 69 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

38 pour sur 137 suffrages exprimés · 140 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 54 contre · 1 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe