Assemblée nationale / 03.12.2024 / Scrutin n° 503
L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
62
Contre
52
Abstention
13
Non-votants
2
62 pour sur 114 suffrages exprimés · 127 votants · 508 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 13 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 48 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 62
GDR 2
EcoS 8
- Benoît Biteau
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh (par délégation)
- Lisa Belluco (par délégation)
- Sabrina Sebaihi
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 23
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Gérard Leseul
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 7
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean Terlier
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Panonacle
HOR 4
DR 12
Contre 52
UDR 3
RN 48
- Alexandre Dufosset
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez-Liguori
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Taché
- Frank Giletti
- Frédéric Weber
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jorys Bovet
- Julie Lechanteux
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Meizonnet
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 1
Abstention 13
LFI-NFP 13
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Xavier Breton (président de séance)