Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4733
L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
13
Contre
94
Abstention
27
Non-votants
2
13 pour sur 107 suffrages exprimés · 134 votants · 473 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 46 contre · 0 abst.
Dempas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour6 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 3 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 2 contre · 24 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Anthony Brosse EPR, contre
- Caroline Yadan EPR, contre
- Christophe Mongardien EPR, contre
- Loïc Kervran HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 13
Dem 1
EPR 6
- Annaïg Le Meur
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphane Travert
HOR 4
DR 1
UDR 1
Contre 94
LFI-NFP 22
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélien Le Coq
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Élise Leboucher (par délégation)
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marie Mesmeur
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 2
EcoS 17
- Alexis Corbière
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
SOC 46
- Alain David
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Jiovanny William
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli
- Mickaël Bouloux
- Olivier Faure
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 1
EPR 3
- Anthony Brosse (par délégation)
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
HOR 1
RN 2
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Pascal Markowsky
Abstention 27
UDR 3
RN 24
- Anaïs Sabatini
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Frédéric-Pierre Vos
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Pascal Markowsky, Antoine Villedieu.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.