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Assemblée nationale / 05.12.2025 / Scrutin n° 4569

L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 131 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
114
Contre
146
Abstention
4
Non-votants
1

114 pour sur 260 suffrages exprimés · 264 votants · 344 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 2 contre · 4 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 48 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 41 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre3 pour · 15 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 114

LFI-NFP 32

GDR 3

EcoS 5

SOC 1

DR 3

UDR 5

RN 64

NI 1

Contre 146

EcoS 2

LIOT 9

SOC 48

Dem 15

EPR 41

HOR 13

DR 15

NI 3

Abstention 4

EcoS 4

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Christine Engrand, Monique Griseti, Michel Herbillon.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.