Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4522

L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 97 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"

Pour

Contre

112

Abstention

Non-votants

80 pour sur 192 suffrages exprimés · 196 votants · 411 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour5 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour35 pour · 0 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre3 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : contre1 pour · 24 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 2 abst.

DRmajorité : contre1 pour · 13 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 56 contre · 0 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe