Assemblée nationale / 13.11.2025 / Scrutin n° 3749
L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 91 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
95
Contre
85
Abstention
22
Non-votants
2
95 pour sur 180 suffrages exprimés · 202 votants · 406 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 1 contre · 7 abst.
EPRmajorité : contre3 pour · 8 contre · 12 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour13 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 57 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Sandrine Le Feur EPR, pour
- Graziella Melchior EPR, pour
- Sophie Panonacle EPR, pour
- Marie-Christine Dalloz DR, contre
- Philippe Juvin DR, contre
- Mickaël Cosson Dem, contre
- David Taupiac LIOT, pour
- Stella Dupont NI, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 95
LFI-NFP 32
- Abdelkader Lahmar
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté (par délégation)
- Danièle Obono
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Manuel Bompard
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Sarah Legrain (par délégation)
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane (par délégation)
EcoS 18
- Alexis Corbière
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Cyrielle Chatelain
- Dominique Voynet (par délégation)
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Lisa Belluco
- Marie Pochon (par délégation)
- Pouria Amirshahi
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Tristan Lahais
LIOT 1
SOC 22
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marc Pena (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Mélanie Thomin
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich (par délégation)
- Pierrick Courbon
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 5
- Éric Martineau
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 3
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle (par délégation)
DR 13
- Antoine Vermorel (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Guillaume Lepers
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller (par délégation)
NI 1
- Stella Dupont (par délégation)
Contre 85
LIOT 3
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy (par délégation)
- Joël Bruneau
Dem 1
EPR 8
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Éric Bothorel (par délégation)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe
HOR 8
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Jean-Michel Brard
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Loïc Kervran
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thomas Lam
DR 2
UDR 4
- Bartolomé Lenoir (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 57
- Alexandre Loubet
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Lopez-Liguori (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julien Gabarron
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Pascale Bordes
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Roger Chudeau
- Romain Tonussi
- Sandra Delannoy (par délégation)
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Stéphanie Galzy
- Sylvie Josserand
- Thibaut Monnier
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
NI 2
Abstention 22
GDR 1
Dem 7
- Anne Bergantz
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Josy Poueyto (par délégation)
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet (par délégation)
EPR 12
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Éric Woerth (par délégation)
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Stéphane Buchou
HOR 2
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Perrine Goulet, Pascal Lecamp.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.