Assemblée nationale / 03.11.2025 / Scrutin n° 3382
L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 100 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Lire la loi
Pour
120
Contre
79
Abstention
17
Non-votants
15
120 pour sur 199 suffrages exprimés · 216 votants · 399 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 6 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 4 abst.
Demmajorité : pour11 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour25 pour · 2 contre · 0 abst. · 7 nv
HORmajorité : pour7 pour · 1 contre · 3 abst. · 2 nv
DRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
UDRmajorité : pour4 pour · 1 contre · 2 abst.
RNmajorité : contre2 pour · 72 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Roger Chudeau RN, pour
- Julien Guibert RN, pour
- Éric Bothorel EPR, contre
- Paul Midy EPR, contre
- Jimmy Pahun Dem, contre
- Laetitia Saint-Paul HOR, contre
- Éric Michoux UDR, contre
- Véronique Besse NI, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 120
LFI-NFP 31
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Le Coq
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani (par délégation)
- François Piquemal
- Gabrielle Cathala
- Jérôme Legavre
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane
EcoS 2
- Charles Fournier
- Sandra Regol (par délégation)
LIOT 1
SOC 21
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi (par délégation)
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Martine Froger
- Mélanie Thomin
- Océane Godard
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Sacha Houlié
- Sophie Pantel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 11
- Anne Bergantz
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Hubert Ott
- Jean-Paul Mattei
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
EPR 25
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Antoine Armand
- Bastien Marchive
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Caroline Yadan
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Freddy Sertin
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- Julie Delpech
- Karl Olive
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Pierre Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Véronique Riotton
HOR 7
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Jean Moulliere
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
DR 14
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Ian Boucard
- Jérôme Nury
- Laurent Wauquiez
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Pierre Cordier
- Sylvie Bonnet (par délégation)
- Sylvie Dezarnaud (par délégation)
- Thierry Liger
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
- Bernard Chaix
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat (par délégation)
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 2
NI 2
Contre 79
LIOT 1
Dem 1
EPR 2
- Éric Bothorel (par délégation)
- Paul Midy
HOR 1
UDR 1
RN 72
- Alexandre Loubet
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Emmanuel Taché
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Julien Limongi
- Julien Rancoule (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Maxime Amblard
- Michel Guiniot
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc (par délégation)
- Sophie-Laurence Roy (par délégation)
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thierry Tesson
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
NI 1
Abstention 17
GDR 2
EcoS 6
- Alexis Corbière
- Arnaud Bonnet
- Danielle Simonnet
- Eva Sas
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
SOC 4
- Aurélien Rousseau (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fanny Dombre Coste
HOR 3
UDR 2
Non-votant 15
LIOT 1
- Laurent Panifous (membre du Gouvernement)
Dem 1
- Marina Ferrari (membre du Gouvernement)
EPR 7
- David Amiel (membre du Gouvernement)
- Eléonore Caroit (membre du Gouvernement)
- Mathieu Lefèvre (membre du Gouvernement)
- Maud Bregeon (membre du Gouvernement)
- Roland Lescure (membre du Gouvernement)
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 2
- Anne Le Hénanff (membre du Gouvernement)
- Naïma Moutchou (membre du Gouvernement)
DR 3
- Nicolas Forissier (membre du Gouvernement)
- Sébastien Martin (membre du Gouvernement)
- Vincent Jeanbrun (membre du Gouvernement)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Julien Guibert.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.