Assemblée nationale / 10.07.2025 / Scrutin n° 3041
L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
8
Contre
85
Abstention
6
Non-votants
2
8 pour sur 93 suffrages exprimés · 99 votants · 529 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dempas de majorité2 pour · 2 contre · 5 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 33 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 8
EcoS 6
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
Dem 2
Contre 85
LFI-NFP 13
- Andrée Taurinya
- Aymeric Caron (par délégation)
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté (par délégation)
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Rodrigo Arenas
- Sylvain Carrière
GDR 1
SOC 9
- Béatrice Bellay
- Emmanuel Grégoire
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Pascale Got
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 2
EPR 16
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- David Amiel
- Didier Le Gac
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Mathieu Lefèvre
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Vojetta (par délégation)
- Sylvain Maillard
- Violette Spillebout
HOR 6
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thierry Benoit
DR 4
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Thibault Bazin
UDR 1
RN 33
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Bruno Bilde
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
Abstention 6
Dem 5
EPR 1
Non-votant 2
EcoS 1
- Jérémie Iordanoff (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)