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Assemblée nationale / 10.07.2025 / Scrutin n° 3036

L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 34 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
37
Contre
29
Abstention
43
Non-votants
2

37 pour sur 66 suffrages exprimés · 109 votants · 519 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 1 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 3 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 40 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 37

GDR 1

EcoS 6

LIOT 3

SOC 5

Dem 2

EPR 17

DR 3

Contre 29

LFI-NFP 19

Dem 3

HOR 6

DR 1

Abstention 43

LFI-NFP 1

Dem 1

UDR 1

RN 40

Non-votant 2

EcoS 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Nicole Sanquer.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Jean-Luc Warsmann.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.