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Assemblée nationale / 10.07.2025 / Scrutin n° 3018

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 71 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins, soixante sénateurs au moins (2 saisines) : conforme (décision n° 2025-892 DC du 7 août 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
112
Contre
28
Abstention
2
Non-votants
2

112 pour sur 140 suffrages exprimés · 142 votants · 486 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour15 pour · 1 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 112

LFI-NFP 37

SOC 2

Dem 15

EPR 24

UDR 2

RN 32

Contre 28

GDR 1

EcoS 12

LIOT 2

SOC 5

Dem 1

HOR 6

DR 1

Abstention 2

Dem 1

DR 1

Non-votant 2

EcoS 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Joël Bruneau, Emmanuel Fouquart.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Sophie-Laurence Roy.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.