Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 3011
L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 67 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
28
Contre
104
Abstention
2
Non-votants
2
28 pour sur 132 suffrages exprimés · 134 votants · 494 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 22 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Béatrice Bellay SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 28
LFI-NFP 21
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Clémence Guetté (par délégation)
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
EcoS 6
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Steevy Gustave
SOC 1
Contre 104
LIOT 3
SOC 22
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 9
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
EPR 17
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion (par délégation)
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
HOR 12
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne Le Hénanff
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Béatrice Piron
- François Gernigon
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 7
- Élisabeth de Maistre
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Sébastien Martin
- Sylvie Dezarnaud (par délégation)
- Thibault Bazin
UDR 2
RN 32
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Laure Lavalette (par délégation)
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Monique Griseti (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Pierre Meurin (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet