Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 3007
L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 62 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
118
Contre
5
Abstention
8
Non-votants
2
118 pour sur 123 suffrages exprimés · 131 votants · 497 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 3 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 7 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Marie-Christine Dalloz DR, contre
- Patrick Hetzel DR, contre
- Laurent Croizier Dem, contre
- Cyrille Isaac-Sibille Dem, contre
- Frédéric Petit Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 118
LFI-NFP 18
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté (par délégation)
- Damien Maudet
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
GDR 1
EcoS 10
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 22
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 16
- Anthony Brosse (par délégation)
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion (par délégation)
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
HOR 5
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Béatrice Piron
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Thierry Benoit
DR 3
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Sébastien Martin
- Thibault Bazin
UDR 2
RN 35
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Guillaume Florquin
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Laure Lavalette (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Pierre Meurin (par délégation)
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Chenu
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
Contre 5
Dem 3
DR 2
Abstention 8
Dem 1
HOR 7