Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 3005

L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 64 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

95 pour sur 127 suffrages exprimés · 130 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Voir la source officielleSignaler une erreur

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre1 pour · 21 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 2 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe