Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2998

L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 34 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

37 pour sur 67 suffrages exprimés · 89 votants · 540 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

SOCmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 1 contre · 20 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe