Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2995
L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 56 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
102
Contre
8
Abstention
4
Non-votants
2
102 pour sur 110 suffrages exprimés · 114 votants · 514 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité3 pour · 3 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 1 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Françoise Buffet EPR, contre
- Jean-François Rousset EPR, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Sandra Marsaud EPR, contre
- Patrick Hetzel DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 102
LFI-NFP 12
- Andrée Taurinya
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Clémence Guetté (par délégation)
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Thomas Portes
EcoS 8
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 19
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Paul Christophle
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 3
EPR 7
- Camille Galliard-Minier
- Didier Le Gac
- Hervé Berville (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
HOR 6
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Bellamy
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sylvain Berrios
DR 3
UDR 2
RN 40
- Anaïs Sabatini
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Gisèle Lelouis
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Laure Lavalette (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Michel Guiniot
- Monique Griseti (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
NI 1
Contre 8
Dem 3
EPR 4
DR 1
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Nadège Abomangoli (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)