Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2994

L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

93 pour sur 113 suffrages exprimés · 114 votants · 514 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre1 pour · 5 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe